Les conditions générales d'utilisation

C'est grace au respect de notre charte par les membres de notre communauté qu'on est devenu la plus grande et la plus active de tout le royaume.

Introduction

Bienvenue sur PipPipYalah qui vous fournit ses services de covoiturage à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « conditions d'utilisation ») que PipPipYalah est libre de modifier à tout moment sans avoir à vous en informer. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation en tout temps à l'adresse suivante : www.pippipyalah.com/conditionsgenerales/. De plus, l'utilisation de certains services de PipPipYalah est assujettie à des règles ou des lignes directrices, ou encore à d'autres modalités spécifiques, affichées s'il y a lieu sur notre site et intégrées par renvoi aux conditions d'utilisation. Toutes ces règles et lignes directrices font partie intégrante des conditions d'utilisation.

PipPipYalah est un contenu développer, hébergé sur Internet et exploité par la société Agence89 SARL.

Interprétation des termes

  • Covoiturage : il implique un transport effectué par plusieurs personnes sur un même trajet et à bord du même véhicule lorsque seuls les frais de transport sont partagés et qu'aucune rémunération n'est requise. Concrètement, un chauffeur offrant du covoiturage a aussi à se déplacer et à se rendre personnellement à la destination, même s'il n'a pas de passagers. Le transport de passagers devient accessoire au déplacement et non le but premier de celui-ci. Les passagers contribuent afin de compenser le chauffeur pour les frais d'utilisation de son véhicule pour le trajet effectué.
  • Les plateformes : regroupes les plateformes développer pour PipPipYalah, à destination des membres utilisateurs, regroupant le site web et l’application mobile Android & IOS.

 

Acceptation

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car en accédant à ce site, ou à son application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.

Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Exactitude des informations

Les utilisateurs des plateformes, lors de l’enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, PipPipYalah serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur.

Utilisation des plateformes

Lors de votre inscription sur le site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

  • Aviser immédiatement PipPipYalah de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.
  • Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de PIPPIPYALAH ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative. PIPPIPYALAH s'autorise néanmoins à exercer un contrôle des informations diffusées via ses plateformes. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Engagements de PipPipYalah

PIPPIPYALAH permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire désireux de partager les frais de transport correspondants. Ce service a pour vocation de s'appliquer à des trajets sur l'ensemble du territoire Marocain. PIPPIPYALAH s'engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer à l'émergence et au déploiement d'un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité de service élevée, PIPPIPYALAH se réserve notamment le droit d'exclure ou de limiter les droits d'accès à toute personne mettant à mal ou n'ayant pas respecté l'esprit du service. Cette version de la CGU peut être révisée par PIPPIPYALAH pour suivre les évolutions des services. Elle pourra être modifiée à tout moment et sans préavis.

Engagement des membres

Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par PIPPIPYALAH ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et PIPPIPYALAH ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, PIPPIPYALAH ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site PIPPIPYALAH.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser les plateformes uniquement pour faire du covoiturage. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
  • Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige » ;
  • Télécharger une photo ou une capture écran d’un contenu publié par un autre utilisateur d'un service sans son autorisation ;
  • Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
  • Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site.

Comportement des membres conducteurs

Tout manquement aux CGU des membres conducteurs, peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service. En tant que membre conducteur du service de covoiturage PipPipYalah, il est de votre responsabilité de :

  1. fournir une information complète et exacte dans vos annonces de départs, en prenant soin notamment de fixer un point de rendez-vous clairement identifiable pour vos passagers ;
  2. respecter intégralement les indications fournies dans vos annonces de départs ;
  3. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue ;
  4. prévenir PipPipYalah de toute annulation de départ et/ou de changements au départ et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par une suspension du privilège d'utilisation du service) ;
  5. attendre 10 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l'un de vos passagers est en retard et signaler toute absence à PipPipYalah ;
  6. vous assurez que les noms des passagers qui prennent place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis sur le site PipPipYalah.com ;
  7. vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger ;
  8. respecter en tout temps le code de la sécurité routière de la juridiction dans laquelle vous voyagez ;
  9. maintenir votre véhicule en bon état mécanique et en vérifier le bon fonctionnement avant chaque départ ;
  10. vous prémunir d'assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers (la plupart des assurances-responsabilité couvrent le transport de passagers) ;
  11. prévoir un maximum de 2 places passager à l'arrière d'un véhicule conventionnel (véhicule de 5 places)
  12. faire preuve de respect total dans vos interactions avec les autres membres et prévenir PipPipYalah de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
  13. ne pas annoncer des départs pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte ;
  14. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service ;
  15. vous assurez que, pour un trajet donné, la contribution demandée à chaque passager, multipliée par le nombre d'occupants dans la voiture (vous y compris), n'excède pas le montant requis pour rembourser les frais engagés dans l'utilisation de votre véhicule automobile. Dans le cas contraire, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage.

 

Comportement des membres passagers

Tout manquement aux CGU des membres passagers, peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service, il est de votre responsabilité de :

  1. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue avec votre conducteur ;
  2. prendre connaissance et vous conformer aux préférences de votre conducteur concernant la fumée secondaire, le format de bagage accepté, et l'acceptation des animaux, faute de quoi votre conducteur peut légitimement vous refuser l'accès à son véhicule ;
  3. prévenir PipPipYalah de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par la perte des réservations non utilisées et une suspension du privilège d'utilisation du service) ;
  4. attendre un minimum de minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre conducteur est en retard, et signaler toute absence à PipPipYalah ;
  5. vous assurez que le nom de votre conducteur et que le modèle, la couleur et l'immatriculation de la voiture utilisée correspondent aux informations qui vous ont été transmises par PipPipYalah;
  6. faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir PipPipYalah de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
  7. ne pas réserver des places passager pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte, sauf si vous accompagnez un enfant ou une personne âgée, à préciser au conducteur ;
  8. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service.

 

Titularité des droits

Tous les éléments des plateformes PIPPIPYALAH, et notamment les textes et graphismes, sont la propriété exclusive de PIPPIPYALAH, à l'exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Map.

La protection des plateformes PIPPIPYALAH relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de PIPPIPYALAH). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Utilisation du service

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant covoiturer.

Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque usager doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant. L'accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

PIPPIPYALAH ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées, malgré les contrôles et vérifications qui sont faites par les modérateurs de PIPPIPYALAH.

 

PIPPIPYALAH ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.

L'indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Animaux et bagages

La prise en charge d'animaux ou de bagages se fait selon l'arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Les renseignements demandés à ce sujet à l'inscription doivent être correctement remplis de part et d'autre.

Participation aux frais

L’utilisation de la plateforme PIPPIPYALAH est gérée par une commission pour la maintenance de la plateforme à hauteur de 20% de la cotisation proposé par le conducteur.
Un conducteur peut demander une contribution aux frais (indemnisation) à ses passagers mais il ne peut réaliser de bénéfice sur son trajet. A défaut, il risque d'être considéré comme faisant du transport rémunéré de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal et réglementaire spécifique. La proposition de la contribution mise en place par PIPPIPYALAH, se base sur la division des charges de carburant et péage divisé sur le nombre de passager.

Violations

Veuillez signaler toute violation des présentes conditions d'utilisation à notre Service à la communautaire.

Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services des plateformes et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs des plateformes, cette vérification reste limitée aux techniques existantes.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur les plateformes et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.

Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur nos plateformes, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de transport de passager et le mentionner clairement dans votre profil.

 

Récupération des données utilisateur

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation des plateformes.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par Agence89 SARL.

Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la recherche, à la conformité et à la mise en relation avec les autres membres.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation de nos plateformes et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, date de naissance, numéro de téléphone mobile, votre CIN, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires, vos coordonnées de votre ou de vos véhicules.

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez  exercer en vous adressant à contact@PipPipYalah.com ou bien en les modifiants directement sur votre espace personnel.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et en cours d'autorisation par la CNDP. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

En soumettant vos données à Agence89 SARL, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des données utilisateur

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur nos plateformes ou nos produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

Traitement des données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services de nos plateformes et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur nos plateformes font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de vos voyages en covoiturages. Les destinataires des données sont Agence89 SARL et les potentiels partenaires. Identité du responsable de traitement : Agence89 SARL, 82 rue Soumaya N°16, Quartier Palmier, Casablanca. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné Contact@pippipyalah.com ou sur votre espace personnel. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

Sécurité

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers nos plateformes, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pares-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Résiliation

PipPipYalah peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par nos soins et restée infructueuse.

Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte PipPipYalah. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : Contact@PipPipYalah.com

Si vous ou PipPipYalah mettez fin à votre compte, PipPipYalah peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de PipPipYalah.

 

 

Assurance

Quelques précautions à prendre

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points.

De même, s'il souhaite pouvoir céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).

Même si son contrat inclut le prêt de volant, l'automobiliste doit aussi savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pénalisé d'un malus ; si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c'est à dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident), le contrat d'assurance peut notamment prévoir l'application d'une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.

Si une association ou une entreprise organise le covoiturage, elle doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité serait couverte au cas où elle serait recherchée en raison de cette activité.

En cas d'accident

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés par l'assureur en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Quant aux passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.

Droit applicable

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

Modification

Agence89 SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.