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Les conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

Introduction

Bienvenue sur les plateformes de Covoiturage Pip Pip Yalah, qui vous fournit ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « conditions générales d’utilisation ») qu’ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation des Plateformes.

De plus, l’utilisation de certains services de Pip Pip Yalah est assujettie à des règles ou des lignes directrices, ou encore à d’autres modalités spécifiques, affichées s’il y a lieu sur nos plateformes et intégrées par un lien qui renvoi aux conditions générales d’utilisation. Toutes ces règles et lignes directrices font partie intégrante des conditions générales d’utilisation.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Interprétation des termes

  • Covoiturage : il implique un transport effectué par plusieurs personnes sur un même trajet et à bord du même véhicule lorsque seuls les frais de transport sont partagés et qu’aucune rémunération n’est requise. Concrètement, un chauffeur offrant du covoiturage a aussi à se déplacer et à se rendre personnellement à la destination, même s’il n’a pas de passagers. Le transport de passagers devient accessoire au déplacement et non le but premier de celui-ci. Les passagers contribuent afin de compenser le chauffeur pour les frais d’utilisation de son véhicule pour le trajet effectué.
  • Les plateformes : regroupe les plateformes développées pour Pip Pip Yalah, à destination des membres utilisateurs, regroupant le site web et l’application mobile Android & IOS.
  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Conducteur : désigne le Membre proposant, sur les Plateformes, de transporter une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui-seul.
  • Annonce : désigne indistinctement une Annonce de Covoiturage.
  • Membre : désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur les plateformes.
  • Trajet : désigne indistinctement un Trajet en Covoiturage ou un Trajet.
  • Participation aux Frais : désigne, pour un Trajet en Covoiturage donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager au titre de sa participation aux frais de déplacement.
  • Bon de commande : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » ou via le bouton « Payer » pour l’engager.

 

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société A89 sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

 

Pip Pip Yalah est un service et une marque déposés par A89 SARL.

Les conditions générales d’utilisation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur les plateformes de Pip Pip Yalah. Toute réservation passée sur ces plateformes suppose du membre son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

 

Inscription

Lors de votre inscription sur les plateformes, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

  • Aviser immédiatement Pip Pip Yalah de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.
  • Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

 

Conditions d’inscription

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant faire du covoiturage.

Pour s’inscrire et bénéficier du service, chaque membre doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant. L’utilisation et l’inscription aux plateformes est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur les plateformes par une personne mineure est strictement interdite.

Pip Pip Yalah ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées, malgré les contrôles et vérifications qui sont faites par les modérateurs de Pip Pip Yalah. Les utilisateurs des plateformes, lors de l’enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, Pip Pip Yalah serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur.

Pip Pip Yalah ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.

L’indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu’une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

 

Création de compte 

Les plateformes permettent aux membres de publier des Annonces de Covoiturage et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place. Vous ne pouvez ni publier une Annonce de Covoiturage ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

  • (i) soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
  • (ii) soit vous connecter, via nos Plateformes, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Pip Pip Yalah aura accès, publiera sur les Plateformes et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook par l’intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

 

Modération et vérification

Conformément à son statut d’intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de Pip Pip Yalah ne saurait être engagée au titre d’un dépôt d’annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d’informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n’est pas limitative. Pip Pip Yalah s’autorise néanmoins à exercer un contrôle des informations diffusées via ses plateformes. L’exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Pip Pip Yalah peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone où nous fournissez une pièce d’identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur les plateformes ou les services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur les Plateformes ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. Pip Pip Yalah ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

 

Engagements de Pip Pip Yalah

Pip Pip Yalah permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire désireux de partager les frais de transport. Ce service a pour vocation de s’appliquer à des trajets sur l’ensemble du territoire Marocain. Pip Pip Yalah s’engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer à l’émergence et au déploiement d’un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d’assurer une qualité de service élevée, Pip Pip Yalah se réserve notamment le droit d’exclure ou de limiter les droits d’accès à toute personne mettant à mal ou n’ayant pas respecté l’esprit du service. Cette version de la CGU peut être révisée par Pip Pip Yalah pour suivre les évolutions des services. Elle pourra être modifiée à tout moment et sans préavis.

 

Engagement des membres

Compte tenu du volume d’information déposé par les membres, le contrôle exercé dessus par Pip Pip Yalah ne peut être que limité. En conséquence, le membre est seul responsable du contenu qu’il dépose et Pip Pip Yalah ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, Pip Pip Yalah ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les plateformes.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser les plateformes uniquement pour faire du covoiturage. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
  • Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige » ;
  • Télécharger une photo ou une capture écran d’un contenu publié par un autre utilisateur d’un service sans son autorisation ;
  • Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
  • Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site ;
  • Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur les Plateformes aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités des Plateformes, de nature à porter atteinte aux droits de Pip Pip Yalah ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas utiliser les Plateformes à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
  • Ne transmettre à Pip Pip Yalah (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Pip Pip Yalah, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne dans les Plateformes, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors des Plateformes et ne pas payer les Frais de Service ;
  • Ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire des Plateformes, à une autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage ;
  • Ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors des Plateformes (en dehors le fait de choisir de payer en cash lors de la réservation).

 

Publication des Annonces de Covoiturage

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces de Covoiturage sur les Plateformes en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes, montant de la Participation aux Frais, etc.).

Lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous pouvez indiquer des villes de passage, dans lesquelles vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer des Passagers. Les tronçons du Trajet en Covoiturage entre ces villes étapes ou entre l’une de ces villes étapes et le point de départ ou d’arrivée du Trajet en Covoiturage constituent des « Sous-Trajets ».

Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ;
  • Vous ne proposez des Annonces de Covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisés à utiliser à des fins de covoiturage ;
  • Vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet de l’Annonce de Covoiturage ;
  • Le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ;
  • Vous ne prenez aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité
  • Vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
  • Le véhicule que vous comptez utiliser pour le Trajet est une voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exclusion des voitures dites « sans permis » ;
  • Vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même Trajet en Covoiturage sur les Plateformes ;
  • Vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;
  • Vous publiez des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés ;
  • Toutes les Places offertes ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ;
  • En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet en Covoiturage, en informer sans délais vos Passagers via la messagerie des plateformes ;
  • Vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;
  • Vous assurez d’être joignable par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil ;
  • Vous êtes un consommateur et n’agissez pas à titre professionnel.
  • Vous faites preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l’heure de rendez-vous prévue ;
  • Vous attendez quelques minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l’un de vos passagers est en retard et signaler toute absence à Pip Pip Yalah ;
  • Vous respectez intégralement les indications fournies dans vos annonces de départs ;
  • Vous assurez que les noms des passagers qui prennent place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis sur les plateformes ;
  • Vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger ;
  • Faire preuve de respect total dans vos interactions avec les autres membres et prévenir Pip Pip Yalah de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
  • Vous signalez aux administrateurs tout manquement aux conditions d’utilisation du service de la part d’un autre utilisateur du service ;
  • Vous assurez que, pour un trajet donné, la contribution demandée à chaque passager, multipliée par le nombre d’occupants dans la voiture (vous y compris), n’excède pas le montant requis pour rembourser les frais engagés dans l’utilisation de votre véhicule automobile. Dans le cas contraire, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage que vous publiez sur les Plateformes. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de Covoiturage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.

Votre Annonce de Covoiturage sera publiée sur les Plateformes et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur les Plateformes ou sur le site internet des partenaires de Pip Pip Yalah. Pip Pip Yalah se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle des Plateformes ou celle des Services.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant les Plateformes alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues au Dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route tel qu’il a été modifié et complété-par la loi n° 16.99.

 

Réservation des annonces de Covoiturage

Lorsqu’un Passager est intéressé par une Annonce de Covoiturage, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est acceptée manuellement par le Conducteur. Au moment de la Réservation, le Passager procède au paiement en ligne du montant de la Participation aux Frais et des Frais de Service afférents, le cas échéant. Après vérification du paiement par Pip Pip Yalah et validation de la demande de Réservation par le Conducteur, le cas échéant, le Passager reçoit une confirmation de réservation.

Si vous êtes un Conducteur et que vous avez choisi d’être payé en cash, vous êtes tenu de récupérer les frais de Services afférents, et soit les payer via carte bancaire sur les plateformes à Pip Pip Yalah ou de laisser Pip Pip Yalah les récupérer automatiquement sur les réservations d’une annonce de covoiturage payer par carte bancaire par les passagers. A répondre à toute demande de Réservation dans un certain délai. A défaut, la demande de Réservation expire automatiquement et le Passager est remboursé de l’intégralité des sommes versées au moment de la demande de Réservation, le cas échéant.

A compter de la Confirmation de la Réservation, Pip Pip Yalah vous transmet les coordonnées téléphoniques du Conducteur (si vous êtes Passager) ou du Passager (si vous êtes Conducteur), dans le cas où le Membre a donné son accord à la divulgation de son numéro de téléphone. Vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre.

Si vous êtes passager et un conducteur à accepter votre réservation vous avez pour obligation de :

  1. Faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l’heure de rendez-vous prévue avec votre conducteur ;
  2. Prendre connaissance et vous conformer aux préférences de votre conducteur concernant la fumée secondaire, le format de bagage accepté, et l’acceptation des animaux, faute de quoi votre conducteur peut légitimement vous refuser l’accès à son véhicule ;
  3. Adopter un comportement convenable au cours du Trajet en Covoiturage de façon à ne gêner ni la concentration et la conduite du Conducteur ni la tranquillité des autres Passagers ;
  4. Respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté ;
  5. En cas d’empêchement, en informer via les plateformes sans délai le Conducteur ;
  6. Prévenir Pip Pip Yalah via les plateformes de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce dans les délais décrites dans les règles d’annulation ;
  7. Attendre un minimum de minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre conducteur est en retard, et signaler toute absence via les plateformes ;
  8. Communiquer à Pip Pip Yalah votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité ;
  9. Vous assurez que le nom de votre conducteur et que le modèle et la couleur de la voiture utilisée correspondent aux informations qui vous ont été transmises via l’annonce sur les plateformes ;
  10. Ne transporter, lors d’un Trajet en Covoiturage, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du Conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
  11. Faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir Pip Pip Yalah de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
  12. Ne pas réserver un ou des sièges pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte, sauf si vous accompagnez un enfant ou une personne âgée, que vous vous engagez à préciser au conducteur ;
  13. Vous assurez d’être joignable par téléphone par le Conducteur, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous.
  14. Signaler à Pip Pip Yalah tout manquement aux conditions d’utilisation du service de la part d’un autre membre du service.

 

Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers

Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Passager ou de Conducteur, est nominative. Le Conducteur comme le Passager doivent correspondre à l’identité communiquée à Pip Pip Yalah et aux autres Membres participant au Trajet de Covoiturage, le cas échéant…

Les Plateformes est destinée à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une Place pour le transport d’un objet, colis, d’un animal voyageant seul ou tout élément matériel.

Par ailleurs, il est interdit de publier une Annonce de Covoiturage pour un Conducteur autre que vous-même.

 

Mode de paiement

Pour régler votre réservation, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Pip Pip Yalah au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de votre paiement.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le membre garantit Pip Pip Yalah, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le membre et l’émetteur de la carte et entre Pip Pip Yalah et son établissement bancaire s’appliquent.

 

Le système de notation des avis

Laisser un avis sur un Conducteur (si vous êtes Passager) ou un Passager (si vous êtes Conducteur) avec lequel vous avez partagé un Trajet ou avec lequel vous étiez censé partager un Trajet. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Passager, si vous étiez vous-même Passager, ni sur un Membre avec lequel vous n’avez pas voyagé ou avec lequel vous n’étiez pas censé voyager.

Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre Membre à votre égard, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur les Plateformes qu’après que vous ayez, tous les deux, laissés un avis ou passé un délai de 14 jours après le premier avis laissé.

Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu’un autre Membre a laissé sur votre profil dans un délai maximum de 14 jours suivant la publication de l’avis laissé à votre égard. L’avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.

Vous reconnaissez et acceptez que Pip Pip Yalah se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

Pip Pip Yalah se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où vous avez reçu au moins trois avis et la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 2.

 

Conditions financières

L’accès et l’inscription aux Plateformes, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuits. En revanche, la Réservation est payante dans les conditions décrites ci-dessous.

Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, le montant de la Participation aux Frais est déterminé par vous, en tant que Conducteur, sous votre seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de nos Plateformes. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de la Participation aux Frais que vous demandez à vos Passagers aux frais que vous supportez réellement pour effectuer le Trajet en Covoiturage. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire des Plateformes.

Lorsque vous publiez une Annonce de Covoiturage, Pip Pip Yalah vous suggère un montant de Participation aux Frais qui tient compte notamment de la nature du Trajet en Covoiturage et de la distance parcourue. Ce montant est purement indicatif et il vous appartient de le modifier à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des frais que vous supportez réellement sur le Trajet en Covoiturage. Afin d’éviter les abus, Pip Pip Yalah limite les possibilités d’ajustement du montant de la Participation aux Frais.

Pip Pip Yalah peut prélever, en contrepartie de l’utilisation des Plateformes, des frais de service à ses utilisateurs. L’utilisateur sera informé avant toute application de Frais de Service le cas échéant.

Pip Pip Yalah se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les Frais de Service acceptés par les utilisateurs avant la date de prise d’effet de ces modifications.

Vous reconnaissez et acceptez que Pip Pip Yalah peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre inférieur ou supérieur les Frais de Service et la Participation aux Frais.

Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, et après acceptation de la Réservation par carte bancaire, Pip Pip Yalah encaisse la totalité de la somme versée par le Passager (Frais de Service et Participation aux Frais).

Les Participations aux Frais reçues par Pip Pip Yalah sont déposées sur un compte dédié au paiement des Conducteurs.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par Pip Pip Yalah au nom et pour le compte du Conducteur n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de Pip Pip Yalah et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile.

A la suite du Trajet en Covoiturage, les Passagers disposent d’un délai de 24 heures pour présenter une réclamation à Pip Pip Yalah. En l’absence de contestation de leur part dans cette période, Pip Pip Yalah considère la confirmation du Trajet comme acquise.

A compter de cette confirmation expresse ou tacite, vous disposez, en tant que Conducteur, d’un crédit exigible sur votre Compte. Ce crédit correspond au montant total payé par le Passager au moment de la confirmation de la Réservation diminué des Frais de Service, c’est-à-dire au montant de la Participation aux Frais payée par le Passager.

Lorsque le Trajet en Covoiturage est terminé et confirmé par le Passager, vous avez la possibilité, en tant que Conducteur, de donner instructions à Pip Pip Yalah de vous verser l’argent sur votre compte bancaire (en renseignant sur votre Compte, au préalable, vos coordonnées bancaires).

L’ordre de virement à votre nom sera transmis quelques jours suivant votre demande ou à défaut de demande de votre part (sous réserve que Pip Pip Yalah dispose de vos informations bancaires).

A l’issue du délai de prescription de 5 ans applicable, toute somme non réclamée à Pip Pip Yalah sera réputée appartenir à Pip Pip Yalah.

En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, Pip Pip Yalah pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU.

 

Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation des plateformes par les membres Conducteurs

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et les Plateformes que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous.

En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Participation aux Frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts afférents au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers n’excède pas les frais que vous supportez réellement (en excluant votre part de participation aux frais).

Pip Pip Yalah se réserve la possibilité de suspendre votre Compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur les Plateformes. Vous vous engagez à fournir à Pip Pip Yalah, sur simple demande de la part de celle-ci, une copie de votre carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur les Plateformes et n’en tirez aucun bénéfice.

Pip Pip Yalah se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur les Plateformes, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de Participation aux Frais demandé, entrainerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à Pip Pip Yalah que vous générez un bénéfice sur les Plateformes.

 

Politique d’annulation

Seuls les Trajets en Covoiturage font l’objet de la présente politique d’annulation, Pip Pip Yalah n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit. 

L’annulation d’une Place d’un Trajet en Covoiturage par le Conducteur ou le Passager après la Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après :

– En cas d’annulation imputable au Conducteur, le Passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents). C’est notamment le cas lorsque le Conducteur annule un Trajet en Covoiturage ou ne se rend pas au point de rendez-vous au plus tard 1 heure après l’horaire convenu ;

– En cas d’annulation imputable au Passager :

  • Si le Passager annule plus de 24 heures avant l’heure prévue pour le départ telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage, le Passager est remboursé du montant de la Participation aux Frais. Les Frais de Service demeurent acquis à Pip Pip Yalah et le Conducteur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
  • Si le Passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage et plus de trente minutes après la Confirmation de Réservation, le Passager est remboursé à hauteur de la moitié de la Participation aux Frais versée lors de la Réservation, les Frais de Service demeurent acquis à Pip Pip Yalah et le Conducteur reçoit 50% de la Participation aux Frais ;
  • Si le Passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage et trente minutes ou moins après la Confirmation de Réservation, le Passager est remboursé de l’intégralité de la Participation aux Frais. Les Frais de Service demeurent acquis à Pip Pip Yalah et le Conducteur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
  • Si le Passager ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 30 minutes à compter de l’heure convenue, aucun remboursement n’est effectué. Le Conducteur est dédommagé à hauteur de la totalité de la Participation aux Frais et les Frais de Services sont conservés par Pip Pip Yalah.

Lorsque l’annulation intervient avant le départ et du fait du Passager, la ou les Places annulé(e)s par le Passager pour ledit Trajet en Covoiturage sont de plein droit remises à la disposition d’autres Passagers pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes CGU.

Pip Pip Yalah apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

 

Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Pip Pip Yalah à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de faire une demande à l’équipe Pip Pip Yalah sur l’adresse suivante : Hello@PipPipYalah.com.

En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, Pip Pip Yalah a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Pip Pip Yalah se réserve la possibilité de :

  • Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
  • Empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur les Plateformes ; et/ou
  • Limiter votre accès et votre utilisation des Plateformes ; et/ou
  • Suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Pip Pip Yalah. Pip Pip Yalah décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

 

Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation des Plateformes, Pip Pip Yalah est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant les Plateformes et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Pip Pip Yalah conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation de nos plateformes et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, date de naissance, numéro de téléphone mobile, vos coordonnées d’identité personnel ou/et de vos véhicules.

 

Propriété intellectuelle 

Contenu publié par Pip Pip Yalah

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Pip Pip Yalah est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, aux Plateformes, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement, sont protégés par les dispositions de la loi n°17-97 relative à la propriété industrielle, promulguée par Dahir 1-00-19 en date du 15 février 2000 telle que complétée et modifiée par la loi 31-05 et aux dispositions de la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur, promulguée par Dahir n°1-00-20 en date du 15 février 2000 telle que modifiée et complétée par la loi du 14 février 2006 .

Pip Pip Yalah vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation des Plateformes et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités des Plateformes et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation des Plateformes et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Pip Pip Yalah. Notamment, vous vous interdisez de :

  • Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser les Plateformes, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Pip Pip Yalah ;
  • Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse des Plateformes ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  • Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données des Plateformes.

Contenu publié par les membres

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité des Plateformes, vous concédez à Pip Pip Yalah une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Pip Pip Yalah la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu des Plateformes, vous autorisez Pip Pip Yalah, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Pip Pip Yalah, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • Vous autorisez Pip Pip Yalah à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement des Plateformes et à la fourniture du Service ;
  • Vous autorisez Pip Pip Yalah à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique des Plateformes et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via les Plateformes.

Droit de rétractation

Conformément à la loi n°31-08 promulguée par Dahir n°1-11-03 en date du 18 février 2011 et relative à la protection du consommateur (« Loi relative à la Protection du Consommateur »), chaque membre ayant acheté ou réservé un covoiturage à partir de nos plateformes, pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la validation de la réservation. Toutefois ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé à partir du moment où le trajet a déjà débuté ou après la date du covoiturage objet de la réservation.

 

Animaux et bagages

La prise en charge d’animaux ou de bagages se fait selon l’arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Les renseignements demandés à ce sujet à l’inscription doivent être correctement remplis de part et d’autre.

 

Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités des Plateformes

Pip Pip Yalah s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir les Plateformes accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès aux Plateformes pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Pip Pip Yalah se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès aux Plateformes ou de ses fonctionnalités.

 

Protection des données personnelles des membres

En vue de la recherche, la réservation de son covoiturage et de son paiement, les membres accepte, expressément et sans réserve, de transmettre via nos plateformes les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable et coordonnées bancaires. L’Usager s’engage à ce que ces données soient exactes et qu’elles justifient de son identité (Ci-après les « Données Personnelles »).

Les destinataires des données concernant un membre telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par Pip Pip Yalah au Centre Monétique Interbancaire ou saisies par le membre sur l’écran de paiement mit à sa disposition par le Centre Monétique Interbancaire pour le compte de Pip Pip Yalah et sous son ordre, pourront être en vertu de l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel «CNDP» N°D-W-43/2012, les collaborateurs du Centre Monétique Interbancaire responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Marchand.

Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le membre sur l’écran de paiement mis à sa disposition par le Centre Monétique Interbancaire pour le compte du Pip Pip Yalah et sous son ordre, pourront être en vertu de l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel « CNDP » N°D-W-43/2012, les systèmes d’information et monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site marchand.

Les données recueillies par le Centre Monétique Interbancaire ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par ce dernier et sont la propriété du Marchand qui a délégué la gestion du paiement de son site marchand au Centre Monétique Interbancaire.

Vous disposez d’un droit d’accès en consultation à vos données personnelles traitées par le Centre Monétique Interbancaire et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant le Centre Monétique Interbancaire par courrier à l’adresse suivante : Centre Monétique Interbancaire – Direction Administrative et Financière – 8, Angle Avenue Moulay Rachid et Rue Bab El Mansour – 20050 Casablanca.

Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par le Centre Monétique Interbancaire ou par Pip Pip Yalah.

Le clic de validation du paiement que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Marchand et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service du Centre Monétique Interbancaire. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès du Centre Monétique Interbancaire. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser au support de Pip Pip Yalah.

L’ensemble des données personnelles de chaque Usager est conservé dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité auprès des services techniques du Prestataire.

Conformément aux dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, tout Usager dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, un membre peut accéder directement à son compte personnel « Profil » et/ou adresser une demande au support : support@pippipyalah.com, ou dans la rubrique « Aide »

Tout membre peut également autoriser le Prestataire à lui adresser par e-mail ou SMS, des offres promotionnelles proposés par les partenaires de Pip Pip Yalah, ceci de manière expresse et non équivoque en cochant la rubrique [J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation]. L’Usager pourra également mettre fin à tout moment à la réception de ces offres promotionnelles en désactivant les notifications via les paramètres.

Le membre reconnait être informé et accepte que le Pip Pip Yalah conserve ses Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation du covoiturage réservé et la transaction bancaire y afférente, ainsi que pendant la durée d’ouverture de son compte le cas échéant.

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur ou téléphone.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela ne pourra restreindre votre utilisation de Pip Pip Yalah. Si vous voulez plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.

 

Modification des CGU

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Pip Pip Yalah relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur les Plateformes (FAQ, Blog, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Pip Pip Yalah pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur les Plateformes avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Pip Pip Yalah avant son entrée en vigueur.

 

Force majeure

Pip Pip Yalah n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 

Droit applicable

Les présentes CGU sont rédigées au Maroc et soumises à la loi et le droit marocain.

 

Mentions légales

Les plateformes sont éditées et hébergés sur les serveurs de la société A89 SARL.

Pour toute question, vous pouvez contacter A89 SARL via notre adresse mail : hello@PipPipYalah.com