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Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur les plateformes de covoiturage Pip Pip Yalah, qui fournissent leurs services sous réserve que vous acceptiez de respecter ces conditions d'utilisation (ci-après, les « conditions générales d'utilisation ») qui ont pour but de réglementer l'accès et les modalités d'utilisation des plateformes.

De plus, l'utilisation de certains services Pip Pip Yalah est soumise à des règles ou directives, ou à d'autres conditions spécifiques, affichées le cas échéant sur nos plateformes et intégrées par un lien. Toutes ces règles et directives font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.

En cliquant sur le bouton CONNEXION ou INSCRIPTION (« Numéro de téléphone » « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec e-mail » ou « Identifiant Apple »), vous reconnaissez avoir lu et accepté ces termes et conditions dans leur intégralité.

Interprétation des termes

  • Covoiturage : il s'agit du transport effectué par plusieurs personnes sur le même itinéraire et à bord du même véhicule lorsque seuls les frais de transport sont partagés et aucune rémunération n'est demandée. Concrètement, un conducteur proposant du covoiturage doit également voyager et se rendre personnellement à la destination, même s'il n'a pas de passagers. Le transport de passagers devient accessoire au voyage et non son but principal. Les passagers contribuent à compenser le conducteur pour le coût de l'utilisation de leur véhicule pour le trajet.
  • Les Plateformes : regroupent les plateformes développées pour Pip Pip Yalah, destinées aux membres utilisateurs, comprenant le site Web, l'application mobile Android & iOS et les réseaux sociaux.
  • CGU : désigne ces Conditions Générales d'Utilisation.
  • Conducteur : désigne le Membre offrant, sur les Plateformes, de transporter une autre personne physique en échange de la Contribution aux Frais, pour un trajet et un horaire définis par lui seul.
  • Annonce : désigne de manière indifférenciée une Annonce de Covoiturage.
  • Membre : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur les Plateformes.
  • Trajet : désigne de manière indifférenciée un Trajet de Covoiturage ou un Trajet.
  • Contribution aux Frais : désigne, pour un Trajet de Covoiturage donné, la somme d'argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager comme contribution à ses frais de déplacement.

Objet

Ce contrat est un contrat à distance qui vise à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société Agence89 sur Internet, via la plateforme de paiement en ligne sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

Pip Pip Yalah est un service et une marque déposée par Agence89.

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent toutes les transactions établies sur les Plateformes Pip Pip Yalah. Toute réservation effectuée sur ces Plateformes implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions par le membre.

Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en totalité ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité n'atteint que cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation demeurent valides.

Inscription

Lorsque vous vous inscrivez sur les Plateformes, votre compte est créé en liaison avec votre numéro de téléphone portable personnel, que vous saisissez.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

  • Notifier immédiatement à Pip Pip Yalah toute utilisation frauduleuse de votre compte ou toute autre violation de sa sécurité.
  • Vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session utilisateur.

Vous acceptez de contacter le support si vous changez ou perdez votre numéro de téléphone personnel, afin d'empêcher toute autre personne d'accéder à votre compte.

Conditions d'inscription

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service uniquement pour mettre en relation, à titre non professionnel et non commercial, des personnes souhaitant faire du covoiturage.

Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque membre doit d'abord créer un compte, en fournissant des données personnelles valides les concernant. L'utilisation et l'inscription aux plateformes sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur les plateformes par un mineur est strictement interdite.

Pip Pip Yalah ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui peuvent être erronées, malgré les vérifications effectuées par les modérateurs et l'équipe de support de Pip Pip Yalah. Les utilisateurs des plateformes, lors de l'inscription de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes les concernant et de les mettre régulièrement à jour. En cas d'inexactitude, de péremption ou d'incomplétude de ces informations, Pip Pip Yalah serait en droit de résilier le compte de l'utilisateur en cas de détection d'informations erronées sur l'un de ses membres.

Pip Pip Yalah ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation professionnelle ou commerciale des services offerts.

La compensation demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une contribution aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de profit.

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Création de compte

Les plateformes permettent aux membres de publier des annonces de covoiturage, de consulter des annonces ainsi que d'interagir entre eux pour réserver des places. Vous ne pouvez pas publier une annonce de covoiturage ou réserver une place sans créer au préalable un compte et devenir membre.

Pour créer votre compte, vous pouvez :

  • Remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription;
  • Soit vous connecter en utilisant votre compte Facebook (ci-après, votre “Compte Facebook”), Google ou Apple. En utilisant cette fonctionnalité, vous comprenez que Pip Pip Yalah aura accès à, et conservera, certaines informations relatives à votre inscription de compte. Vous pouvez supprimer le lien entre votre Compte Pip Pip Yalah et vos Comptes Facebook, Google ou Apple à tout moment via la section Paramètres de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, Google ou Apple, consultez notre Politique de confidentialité et celle de Facebook.

Vous acceptez de ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé.

Modération et vérification

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, Pip Pip Yalah ne peut être tenu responsable de la publication d'une annonce en violation des droits appartenant à des tiers, ou d'informations trompeuses ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas exhaustive. Pip Pip Yalah se réserve néanmoins le droit d'exercer un contrôle sur les informations diffusées via ses plateformes. L'exercice de ce droit de contrôle peut prendre la forme d'un contact avec un utilisateur, de la modération de certains profils ou même de leur suppression.

Pip Pip Yalah peut, dans un souci de transparence, d'amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection de la fraude, mettre en place un système de vérification de certaines informations que vous fournissez sur votre profil. C'est notamment le cas lorsque vous saisissez votre numéro de téléphone ou fournissez une pièce d'identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur les plateformes ou les services à des informations soi-disant “vérifiées” ou tout terme similaire, signifie uniquement qu'un membre a réussi à compléter avec succès la procédure de vérification des informations fournies lors de son inscription sur les plateformes. Pip Pip Yalah ne garantit pas la véracité, la fiabilité ou la validité des informations ayant fait l'objet de la procédure de vérification.

Engagements de Pip Pip Yalah

Pip Pip Yalah met en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire et souhaitant partager les frais de transport. Ce service est destiné à s'appliquer aux trajets sur l'ensemble du territoire marocain. Pip Pip Yalah s'engage, dans la mesure de ses moyens, à contribuer à l'émergence et au déploiement d'un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité de service élevée, Pip Pip Yalah se réserve le droit d'exclure ou de limiter les droits d'accès de toute personne qui porte atteinte ou n'a pas respecté l'esprit du service. Cette version des CGU peut être révisée par Pip Pip Yalah pour suivre l'évolution des services. Elle peut être modifiée à tout moment et sans préavis.

Engagement des membres

Compte tenu du volume d'informations soumises par les membres, le contrôle exercé sur celles-ci par Pip Pip Yalah ne peut être que limité. Par conséquent, les membres sont seuls responsables du contenu qu'ils publient et Pip Pip Yalah ne garantit pas la véracité ou l'honnêteté de ce contenu. De manière plus générale, Pip Pip Yalah ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l'utilisation ou, au contraire, de l'impossibilité d'utiliser les Plateformes.

Vous acceptez et vous engagez à utiliser les Plateformes uniquement pour le covoiturage. Par exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d'autres utilisateurs ou tiers ;
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom personnel, matériel ou information inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
  • Mener des enquêtes ou, en fin de compte, des concours, des programmes à effet de boule de neige ;
  • Télécharger une photo ou une capture d'écran d'un contenu publié par un autre utilisateur d'un service sans leur autorisation ;
  • Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
  • Violent les termes des présentes conditions d'utilisation ou de toute autre modalité et condition d'utilisation du site ;
  • Ne pas faire de commentaires, se comporter d'une manière ou publier sur les Plateformes tout contenu de nature diffamatoire, offensante, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, inappropriée, violente, menaçante, harcelante, raciste, xénophobe ou sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités ou l'utilisation de substances illégales ou, plus généralement, contraire aux finalités des Plateformes, susceptible de porter atteinte aux droits de Pip Pip Yalah ou d'un tiers ou contraire à la morale ;
  • N'utilisez pas les Plateformes à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
  • Ne transmettez pas à Pip Pip Yalah (en particulier lors de la création ou de la mise à jour de votre Compte) ou à d'autres Membres des informations fausses, trompeuses, déceptives ou frauduleuses ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits et à l'image de Pip Pip Yalah, en particulier à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne sur les Plateformes, notamment en essayant de communiquer vos coordonnées à un autre Membre afin de réserver en dehors des Plateformes et de ne pas payer les Frais de Service ;
  • Ne pas contacter un autre Membre, notamment par le biais des Plateformes, dans un but autre que de définir les modalités du covoiturage ;
  • Ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors des Plateformes (à l'exception du choix de payer en espèces lors de la réservation)

Publication des annonces de covoiturage

En tant que Membre, et à condition de remplir les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces de Covoiturage sur les Plateformes en indiquant des informations sur le Trajet de Covoiturage que vous avez l'intention de prendre (dates/heures et lieux de départ et d'arrivée, nombre de places offertes, montant de la Contribution aux Frais, etc.)

Lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous pouvez indiquer les villes de passage dans lesquelles vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer des Passagers. Les sections du Trajet de Covoiturage entre ces villes d'escale ou entre l'une de ces villes d'escale et le point de départ ou d'arrivée du Trajet de Covoiturage constituent des « Sous-Trajets ».

Vous n'êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous détenez un permis de conduire valide ;
  • Vous n'offrez que des Annonces de Covoiturage pour des véhicules que vous possédez ou utilisez avec l'autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas que vous êtes autorisé à utiliser à des fins de covoiturage ;
  • Vous êtes et restez le conducteur principal du véhicule, objet de l'Annonce de Covoiturage ;
  • Le véhicule bénéficie d'une assurance responsabilité civile valide ;
  • Vous ne prenez aucun risque pendant la conduite, ne consommez aucun produit susceptible d'altérer votre attention et vos capacités, et conduisez avec vigilance et en toute sécurité.
  • Vous ne présentez aucune contre-indication ou incapacité médicale à la conduite ;
  • Le véhicule que vous comptez utiliser pour le Trajet est une voiture de tourisme à 4 roues, avec un maximum de 7 places, à l'exclusion des voitures dites « sans permis » ;
  • Vous n'avez pas l'intention de publier une autre annonce pour le même Trajet de Covoiturage sur les Plateformes ;
  • Vous n'offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;
  • Vous publiez des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement prévus ;
  • Toutes les Places offertes disposent d'une ceinture de sécurité, même si le véhicule est homologué en présence de sièges sans ceinture de sécurité ;
  • En cas d'empêchement ou de modification de l'horaire ou du Trajet de Covoiturage, informez immédiatement vos Passagers via le système de messagerie des Plateformes ;
  • Vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux pratiques et dispositions légales applicables, notamment avec une inspection technique à jour ;
  • Vous vous assurez que vous pouvez être joint par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil ;
  • Vous êtes un consommateur et n'agissez pas à titre professionnel.
  • Vous faites preuve de ponctualité et vous présentez au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue ;
  • Vous attendez quelques minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l'un de vos passagers est en retard et signalez toute absence à Pip Pip Yalah
  • Vous respectez pleinement les instructions fournies dans vos annonces de départ ;
  • Vous vous assurez que les noms des passagers prenant place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis sur les Plateformes ;
  • Vous vous assurez que vos passagers sortent de votre véhicule en toute sécurité et dans un endroit dépourvu de tout danger ;
  • Montrez un respect total dans vos interactions avec les autres membres et informez Pip Pip Yalah de toute déviation de la bonne citoyenneté ou des règles de conduite susmentionnées ;
  • Signalez aux administrateurs toute violation des conditions d'utilisation du service par un autre utilisateur du service ;
  • Vous vous assurez que, pour un trajet donné, la contribution demandée à chaque passager, multipliée par le nombre d'occupants dans la voiture (y compris vous), n'excède pas le montant nécessaire pour rembourser les frais engagés dans l'utilisation de votre véhicule à moteur. Sinon, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu de l'Annonce de Covoiturage que vous publiez sur les Plateformes. En conséquence, vous déclarez et garantissez l'exactitude et la véracité de toutes les informations contenues dans votre Annonce de Covoiturage et vous vous engagez à réaliser le Trajet de Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.

Votre Annonce de Covoiturage sera publiée sur les Plateformes et donc visible par les Membres et tous les visiteurs, même non-Membres, effectuant une recherche sur les Plateformes ou sur le site des partenaires de Pip Pip Yalah. Pip Pip Yalah se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de supprimer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne respecte pas les CGU ou qu'elle estime préjudiciable à son image, à celle des Plateformes ou à celle des Services.

Vous êtes également informé que dans le cas où vous vous présentez comme un consommateur utilisant les Plateformes alors que vous agissez en réalité à titre professionnel, vous êtes exposé aux sanctions prévues dans le Dahir n° 1.63.260 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif au transport par véhicules automobiles sur route tel que modifié et complété par la loi n° 16.99.

Réservation des annonces de covoiturage

Lorsqu'un Passager est intéressé par une Offre de Covoiturage, il peut faire une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est acceptée manuellement par le Conducteur. Au moment de la Réservation, le Passager effectue le paiement en ligne du montant de la Contribution aux Frais et des Frais de Service afférents, le cas échéant. Après vérification du paiement par Pip Pip Yalah et validation de la demande de Réservation par le Conducteur, le cas échéant, le Passager reçoit une confirmation de réservation.

À partir de la Confirmation de la Réservation, Pip Pip Yalah vous envoie les coordonnées téléphoniques du Conducteur (si vous êtes Passager) ou du Passager (si vous êtes Conducteur). Vous êtes désormais seul responsable de l'exécution du contrat vous liant à l'autre Membre.

Si vous êtes passager, vous vous engagez à :

  1. Vous détenez un permis de conduire valide ;
  2. Vous n'offrez que des Annonces de Covoiturage pour des véhicules que vous possédez ou utilisez avec l'autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas que vous êtes autorisé à utiliser à des fins de covoiturage ;
  3. Vous êtes et restez le conducteur principal du véhicule, objet de l'Annonce de Covoiturage ;
  4. Le véhicule bénéficie d'une assurance responsabilité civile valide ;
  5. Vous ne prenez aucun risque pendant la conduite, ne consommez aucun produit susceptible d'altérer votre attention et vos capacités, et conduisez avec vigilance et en toute sécurité.
  6. Vous ne présentez aucune contre-indication ou incapacité médicale à la conduite ;
  7. Le véhicule que vous comptez utiliser pour le Trajet est une voiture de tourisme à 4 roues, avec un maximum de 7 places, à l'exclusion des voitures dites « sans permis » ;
  8. Vous n'avez pas l'intention de publier une autre annonce pour le même Trajet de Covoiturage sur les Plateformes ;
  9. Vous n'offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;
  10. Vous publiez des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement prévus ;
  11. Toutes les Places offertes disposent d'une ceinture de sécurité, même si le véhicule est homologué en présence de sièges sans ceinture de sécurité ;
  12. En cas d'empêchement ou de modification de l'horaire ou du Trajet de Covoiturage, informez immédiatement vos Passagers via le système de messagerie des Plateformes ;
  13. Vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux pratiques et dispositions légales applicables, notamment avec une inspection technique à jour ;
  14. Vous vous assurez que vous pouvez être joint par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil ;

Caractère personnel de la réservation de siège et conditions d'utilisation des services au nom d'un tiers

Toute utilisation des services, que ce soit en tant que passager ou conducteur, est personnelle. Le conducteur et le passager doivent tous deux correspondre à l'identité communiquée à Pip Pip Yalah et aux autres membres participant au covoiturage, le cas échéant.

Les plateformes sont destinées à la réservation de places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une place pour le transport d'un objet, d'un colis, d'un animal voyageant seul ou de tout objet matériel.

De plus, il est interdit de publier une annonce de covoiturage pour un conducteur autre que vous-même.

Méthode de paiement et Portefeuille

Pour payer votre réservation, vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés par Pip Pip Yalah sur la page de paiement.

Dans ce cas, la transaction est débitée de votre compte dans la journée suivant la date de confirmation de votre paiement.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui propose un service de paiement entièrement sécurisé.

Le membre garantit à Pip Pip Yalah qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation du paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les accords conclus entre le membre et l'émetteur de la carte et entre Pip Pip Yalah et son établissement bancaire s'appliquent.

Les soldes du portefeuille cadeau offert sont valables pendant 3 mois à compter de la date de réception du cadeau. Passé ce délai, les soldes inutilisés seront considérés comme expirés et ne pourront plus être utilisés.

Système de notation des avis

Il est important de laisser un avis en s'engageant sur la sincérité de cet avis que vous publiez sur les Plateformes de Pip Pip Yalah sur un Conducteur (si vous êtes un Passager) ou un Passager (si vous êtes un Conducteur) avec qui vous avez partagé un Trajet ou avec qui vous étiez censé partager un Trajet. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Passager, si vous étiez vous-même Passager, ni sur un Membre avec qui vous n'avez pas voyagé ou avec qui vous n'étiez pas censé voyager.

Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre membre à votre sujet, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur les Plateformes qu'après que vous avez tous deux laissé un avis ou qu'un délai de 14 jours s'est écoulé après le premier avis laissé.

Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu'un autre Membre a laissé sur votre profil dans un délai maximum de 14 jours suivant la publication de l'avis laissé pour vous. L'avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.

Vous reconnaissez et acceptez que Pip Pip Yalah se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont le contenu lui semble contraire à ces CGU.

Pip Pip Yalah se réserve le droit de suspendre votre Compte, de limiter votre accès aux Services ou de résilier ces CGU dans le cas où vous avez reçu au moins trois avis et que la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 2 étoiles.

Conditions financières

L'accès et l'inscription aux Plateformes, ainsi que la recherche, la consultation et la publication d'annonces sont gratuits. Cependant, la Réservation est payante selon les conditions décrites ci-dessous.

Dans le cadre d'un Trajet en Covoiturage, le montant de la Contribution aux Frais est déterminé par vous, en tant que Conducteur, sous votre seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer un quelconque bénéfice de l'utilisation de nos Plateformes. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de la Contribution aux Frais que vous demandez à vos Passagers aux coûts que vous engagez effectivement pour effectuer le Trajet en Covoiturage. À défaut, vous supporterez seul les risques de reclassement de l'opération effectuée via les Plateformes.

Lorsque vous publiez une Annonce de Covoiturage, Pip Pip Yalah suggère un montant de Contribution aux Frais qui prend notamment en compte la nature du Trajet en Covoiturage et la distance parcourue. Ce montant est purement indicatif et il vous appartient de le modifier à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des coûts que vous engagez effectivement sur le Trajet en Covoiturage. Afin d'éviter les abus, Pip Pip Yalah limite les possibilités d'ajustement du montant de la Contribution aux Frais.

Pip Pip Yalah peut facturer des frais de service à ses utilisateurs en contrepartie de l'utilisation des Plateformes. L'utilisateur sera informé avant toute application de Frais de Service si applicable.

Pip Pip Yalah se réserve le droit de modifier les méthodes de calcul des Frais de Service à tout moment. Ces modifications n'auront pas d'effet sur les Frais de Service acceptés par les utilisateurs avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications.

Vous reconnaissez et acceptez que Pip Pip Yalah puisse, à sa seule discrétion, arrondir à la baisse ou à la hausse les Frais de Service et la Contribution aux Frais.

Dans le cadre d'un Trajet en Covoiturage, et après acceptation de la Réservation par carte de crédit, Pip Pip Yalah collecte la totalité du montant payé par le Passager (Frais de Service et Contribution aux Frais).

Les Contributions aux Frais reçues par Pip Pip Yalah sont déposées sur un compte dédié au paiement des Conducteurs.

Vous reconnaissez et acceptez que aucune des sommes collectées par Pip Pip Yalah au nom et pour le compte du Conducteur ne donne droit à des intérêts. Vous acceptez de répondre diligemment à toute demande de Pip Pip Yalah et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, notamment en matière de prévention ou de lutte contre le blanchiment d'argent. En particulier, vous acceptez de fournir, sur simple demande, toute preuve utile de domicile et/ou d'identité.

Suite au Trajet en Covoiturage, les Passagers disposent de 24 heures pour soumettre une réclamation à Pip Pip Yalah. En l'absence de contestation de leur part pendant cette période, Pip Pip Yalah considère la confirmation du Trajet comme acquise.

À partir de cette confirmation expresse ou tacite, vous, en tant que Conducteur, avez un crédit payable sur votre Compte. Ce crédit correspond au montant total payé par le Passager au moment de la confirmation de la Réservation moins les Frais de Service, c'est-à-dire le montant de la Contribution aux Frais payée par le Passager.

Lorsque le Trajet en Covoiturage est terminé et confirmé par le Passager, vous avez la possibilité, en tant que Conducteur, d'instruire Pip Pip Yalah de vous verser l'argent sur votre compte bancaire (en informant au préalable votre Compte, vos coordonnées bancaires).

L'ordre de virement à votre nom sera envoyé quelques jours après votre demande ou en l'absence de demande de votre part (à condition que Pip Pip Yalah dispose de vos informations bancaires et personnelles).

À la fin de la période de prescription de 5 ans applicable, tout montant non réclamé auprès de Pip Pip Yalah sera réputé appartenir à Pip Pip Yalah.

En l'absence de réponse de votre part à ces demandes, Pip Pip Yalah peut prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris geler les montants payés et/ou suspendre votre Compte et/ou résilier ces CGU.

But non commercial et non professionnel de l'utilisation des Plateformes par les membres Conducteurs

Vous acceptez d'utiliser uniquement les Services et les Plateformes pour être mis en contact, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous.

En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Contribution aux Frais supérieure aux coûts que vous supportez effectivement et susceptibles de vous faire générer un bénéfice, il est précisé que dans le cas du partage des coûts, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts relatifs au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable du calcul des coûts que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers ne dépasse pas les coûts que vous supportez effectivement (hors votre part de participation aux coûts).

Pip Pip Yalah se réserve le droit de suspendre votre Compte dans le cas où vous utilisez un véhicule professionnel tel que VTC ou taxi, une voiture d'entreprise ou de service et générez ainsi un profit sur les Plateformes. Vous vous engagez à fournir à Pip Pip Yalah, sur simple demande, une copie de votre document d'immatriculation et/ou tout autre document certifiant que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur les Plateformes et n'en bénéficiez pas.

Pip Pip Yalah se réserve également le droit de suspendre votre Compte, de limiter votre accès aux Services ou de résilier ces CGU en cas d'activité de votre part sur les Plateformes, qui, en raison de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de la Contribution aux Frais demandée, aboutirait à une situation de profit pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant soupçonner à Pip Pip Yalah que vous générez un profit sur les Plateformes.

Règles d'annulation

Seuls les trajets en covoiturage sont soumis à cette politique d'annulation, Pip Pip Yalah n'offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit

L'annulation ou l'absence d'un membre après confirmation et connexion lors d'un trajet en covoiturage est soumise aux stipulations suivantes :

En cas d'annulation ou d'absence imputable au passager :

  • L'annulation d'une réservation par un passager avant qu'elle ne soit pré-approuvée par le conducteur n'entraîne aucune pénalité, quelle que soit l'heure de l'action
  • L'annulation d'une réservation par un passager après qu'elle a été approuvée par le conducteur n'entraîne aucune pénalité, si le paiement de cette réservation n'a pas encore été effectué.
  • L'annulation d'une réservation par un passager après qu'elle a été pré-approuvée par le conducteur n'entraîne aucune pénalité, même si le paiement de cette réservation a été effectué, à condition que cette annulation soit faite avant 50 % du temps, entre le moment du paiement et l'heure de départ du covoiturage en question. Ainsi, le montant débité de leur carte bancaire est entièrement remboursé au passager (c'est-à-dire la contribution aux frais et les frais de service associés).
  • L'annulation d'une réservation par un passager après qu'elle a été approuvée par le conducteur entraîne une pénalité de 20 % du montant payé lors de la réservation, si l'annulation est effectuée après 50 % du temps, entre l'heure de paiement et l'heure de départ du covoiturage en question. Ainsi, 80 % du montant débité de leur carte bancaire est remboursé au passager. Le conducteur est compensé jusqu'aux frais de service qui le concernent, et le reste est conservé par Pip Pip Yalah.
  • L'absence d'un passager après une réservation et un paiement pour un covoiturage donne exceptionnellement droit à un remboursement de 50 % du montant débité de leur carte bancaire lors de leur réservation.
  • L'absence du passager qui ne se présente pas sur le lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes après l'heure convenue donne exceptionnellement droit à un remboursement de 50 % du montant débité de leur carte bancaire lors de la réservation. Le conducteur est compensé jusqu'au montant total retenu par Pip Pip Yalah.

En cas d'annulation ou d'absence imputable au conducteur :

  • L'annulation par un conducteur d'une offre de covoiturage avant de recevoir le paiement d'une réservation d'un passager n'entraîne aucune pénalité.
  • L'annulation par un conducteur d'une offre de covoiturage après réception du paiement d'une réservation d'un passager entraîne une pénalité de 20 % de la réservation de siège. Qui devra être régularisée pour pouvoir continuer à utiliser les services de Pip Pip Yalah.
  • L'absence du conducteur qui ne se présente pas sur le lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes après l'heure convenue entraîne une pénalité de 20 % de la réservation de siège. Qui devra être régularisée pour pouvoir continuer à utiliser les services de Pip Pip Yalah.

Pip Pip Yalah évalue à sa seule discrétion, sur la base des éléments dont elle dispose, la légitimité des demandes de remboursement qu'elle reçoit.

Suspension des comptes, limitation d'accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Pip Pip Yalah à tout moment, gratuitement (à condition de ne pas avoir un solde négatif sur votre portefeuille de compte) et sans raison. Pour ce faire, il vous suffit de faire une demande à l'équipe de Pip Pip Yalah à l'adresse suivante : Hello@PipPipYalah.com.

En cas de violation de ces conditions générales, si Pip Pip Yalah a des raisons sérieuses de croire que cela est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses membres ou de tiers ou pour prévenir la fraude ou les enquêtes, Pip Pip Yalah se réserve le droit de :

  • Résilier, immédiatement et sans préavis, ces conditions générales ; et ou
  • Empêcher la publication ou supprimer toute annonce, annonce, message, contenu, demande de réservation ou tout contenu publié par vous sur les plateformes ; et ou
  • Limitez votre accès et votre utilisation des plateformes ; et ou
  • Suspendre temporairement ou définitivement votre compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez informé de la mise en œuvre d'une telle mesure afin de vous permettre de fournir des explications à Pip Pip Yalah. Pip Pip Yalah décidera, à sa seule discrétion, de lever ou non les mesures mises en place.

Propriété intellectuelle

Sous réserve du contenu fourni par ses membres, Pip Pip Yalah est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, aux Plateformes, à son contenu (notamment textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement, sont protégés par les dispositions de la Loi n° 17-97 relative à la propriété industrielle, promulguée par le Dahir 1-00-19 en date du 15 février 2000, telle que modifiée et complétée par la loi 31-05 et les dispositions de la loi n°2-00 relative au droit d'auteur, promulguée par le Dahir n°1-00-20 en date du 15 février 2000, modifiée et complétée par la loi du 14 février 2006.

Pip Pip Yalah vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour utiliser les Plateformes et les Services, pour votre usage personnel et privé, à des fins non commerciales et conformément aux objectifs des Plateformes et des Services.

Vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation des Plateformes et des Services, ainsi que de leur contenu sans l'autorisation écrite préalable de Pip Pip Yalah. En particulier, vous vous interdisez :

  • Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser les Plateformes, les Services et leur contenu, sauf autorisation expresse de Pip Pip Yalah ;
  • Décompiler ou désosser les Plateformes ou les Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  • Extraire ou tenter d'extraire (y compris en utilisant des robots d'extraction de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données des Plateformes.

Contenu publié par les membres

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à l'objectif des Plateformes, vous accordez à Pip Pip Yalah une licence non exclusive pour utiliser le contenu et les données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Pour permettre à Pip Pip Yalah de diffuser via un réseau numérique et selon tout protocole de communication (en particulier Internet et réseau mobile), ainsi que de rendre le contenu des Plateformes accessible au public, vous autorisez Pip Pip Yalah, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Pip Pip Yalah, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la manière suivante :

  • Vous autorisez Pip Pip Yalah à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d'enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et en particulier sur tout serveur, disque dur, carte mémoire ou tout autre support équivalent, dans tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, de sauvegarde, de transmission ou de téléchargement liée au fonctionnement des Plateformes et à la fourniture du Service ;
  • Vous autorisez Pip Pip Yalah à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, dans le but de fournir les Services, notamment dans différentes langues. Ce droit comprend notamment la possibilité de réaliser, dans le respect de vos droits moraux, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre afin de respecter la charte graphique des Plateformes et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via les Plateformes.

Droit de rétractation

Conformément à la loi n°31-08 promulguée par le Dahir n°1-11-03 en date du 18 février 2011 et relative à la protection du consommateur (« Loi relative à la protection du consommateur »), chaque membre ayant acheté ou réservé un covoiturage depuis nos Plateformes peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la validation de la réservation. Cependant, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé à partir du moment où le voyage a déjà commencé ou après la date du covoiturage objet de la réservation.

Animaux et bagages

La manipulation des animaux ou des bagages se fait selon l'accord préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Les informations demandées sur ce sujet lors de l'inscription doivent être correctement complétées des deux côtés.

Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités des Plateformes

Pip Pip Yalah s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir les Plateformes accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, l'accès aux Plateformes peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

De plus, Pip Pip Yalah se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à sa seule discrétion, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l'accès aux Plateformes ou de ses fonctionnalités.

Protection des données personnelles des membres

À des fins de recherche, de réservation de covoiturage et de paiement, les membres acceptent, expressément et sans réserve, de transmettre des données personnelles et des coordonnées bancaires via nos plateformes. Le membre s'engage à garantir l'exactitude de ces données et à prouver son identité (ci-après désignées les « Données Personnelles »).

Les destinataires des données personnelles concernant un membre, à l'exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par Pip Pip Yalah au Centre Interbancaire Monétique, soit saisies par le membre sur l'écran de paiement mis à sa disposition par le Centre Monétique Interbancaire pour le compte de Pip Pip Yalah et sous son ordre, peuvent être, sous autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel « CNIL » N° DW-43/2012, les employés du Centre Interbancaire de la banque électronique responsables du traitement ayant pour objet de surveiller la transaction de paiement initiée par le payeur sur le site Marchand.

Les destinataires des données bancaires saisies par le membre sur l'écran de paiement mis à sa disposition par le Centre de Paiement Électronique Interbancaire pour le compte de Pip Pip Yalah et sous son ordre, peuvent être, sous autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel « CNIL » N° DW-43/2012, les systèmes d'information et de paiement électronique du Centre de Paiement Électronique Interbancaire et le système de paiement électronique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune selon ses attributions, du traitement ayant pour objet le traitement de la transaction de paiement initiée par le payeur sur le site marchand.

Les données collectées par le Centre Interbancaire Monétique ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par ce dernier et sont la propriété du Marchand ayant délégué la gestion du paiement de son site marchand au Centre Interbancaire Monétique.

Vous avez le droit d'accéder et de consulter vos données personnelles traitées par le Centre Interbancaire Monétique et figurant sur votre reçu de paiement à l'exception des données bancaires en contactant le Centre Interbancaire Monétique par courrier à l'adresse suivante : Centre de Paiement Électronique Interbancaire - Département Administratif et Financier - 8, Angle Avenue Moulay Rachid et Rue Bab El Mansour - 20050 Casablanca.

Vous pouvez également accéder à ces données à partir du reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par e-mail et en ligne par le Centre de Paiement Électronique Interbancaire ou par Pip Pip Yalah.

Le clic de validation de paiement que vous exécutez sur l'écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement à partir du site Marchand et constituera l'acceptation irrévocable de ces conditions générales d'utilisation du service de paiement électronique interbancaire. Par conséquent, vous n'aurez pas le droit de rectifier vos données personnelles ou d'annuler cette demande de paiement auprès du Centre de Paiement Électronique Interbancaire. Pour toute demande à cet égard, vous devez contacter le support de Pip Pip Yalah.

Toutes les données personnelles de chaque membre sont conservées dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité par les services techniques de Pip Pip Yalah.

Conformément aux dispositions du Dahir N° 1-09-15 du 18 février 2009 promulguant la loi N° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application N° 2-09-165 du 18 juin 2009, tout membre a le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer les Données Personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, un membre peut accéder directement à son compte « Profil » personnel et/ou envoyer une demande au support : support@pippipyalah.com, ou dans la section « Aide ».

Tout membre peut également autoriser le Prestataire de Services à lui envoyer par e-mail ou SMS des offres promotionnelles proposées par les partenaires de Pip Pip Yalah, ce de manière expresse et sans équivoque en cochant la section [J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation]. Le membre peut également cesser de recevoir ces offres promotionnelles à tout moment en désactivant les notifications via les paramètres.

Le membre reconnaît être informé et accepte que Pip Pip Yalah conserve ses Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation du covoiturage réservé et de la transaction bancaire associée, ainsi que pour la durée d'ouverture de son compte si applicable.

Dans le cadre de votre utilisation des Plateformes, Pip Pip Yalah peut collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant les Plateformes et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Pip Pip Yalah conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

La plateforme de covoiturage Pip Pip Yalah est hébergée chez Amazon Web Services Inc, USA, ce transfert est notifié et autorisé par la CNIL sous l'autorisation n° AW-406/2020.

Ce traitement a été déclaré à la CNIL sous le numéro AW-406/2020

Cookies

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Modification des CGU

Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et Pip Pip Yalah concernant votre utilisation des Services. Tout autre document, en particulier toute mention sur les Plateformes (FAQ, Blog, etc.), n'a qu'une valeur informative.

Pip Pip Yalah peut être amené à modifier ces Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification de ces CGU sera publiée sur les Plateformes avec mention de la date de mise à jour et vous serez notifié par Pip Pip Yalah avant son entrée en vigueur.

Force majeure

Pip Pip Yalah n'est responsable de l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne les empêche.

Droit applicable

Les présentes CGU sont rédigées au Maroc et sont soumises au droit marocain et à la loi.

Mentions Légales

Les Plateformes sont publiées et hébergées sur les serveurs de la société Agence89.

Pour toute question, vous pouvez contacter Agence89 via notre adresse e-mail : hello@PipPipYalah.com

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