Bienvenue sur les plateformes de covoiturage Pip Pip Yalah, qui fournissent leurs services sous réserve que vous acceptiez de respecter ces conditions d'utilisation (ci-après, les « conditions générales d'utilisation ») qui ont pour but de réglementer l'accès et les modalités d'utilisation des plateformes.
De plus, l'utilisation de certains services Pip Pip Yalah est soumise à des règles ou directives, ou à d'autres conditions spécifiques, affichées le cas échéant sur nos plateformes et intégrées par un lien. Toutes ces règles et directives font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.
En cliquant sur le bouton CONNEXION ou INSCRIPTION (« Numéro de téléphone » « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec e-mail » ou « Identifiant Apple »), vous reconnaissez avoir lu et accepté ces termes et conditions dans leur intégralité.
Ce contrat est un contrat à distance qui vise à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société Agence89 sur Internet, via la plateforme de paiement en ligne sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Pip Pip Yalah est un service et une marque déposée par Agence89.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent toutes les transactions établies sur les Plateformes Pip Pip Yalah. Toute réservation effectuée sur ces Plateformes implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions par le membre.
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en totalité ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité n'atteint que cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation demeurent valides.
Lorsque vous vous inscrivez sur les Plateformes, votre compte est créé en liaison avec votre numéro de téléphone portable personnel, que vous saisissez.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
Vous acceptez de contacter le support si vous changez ou perdez votre numéro de téléphone personnel, afin d'empêcher toute autre personne d'accéder à votre compte.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service uniquement pour mettre en relation, à titre non professionnel et non commercial, des personnes souhaitant faire du covoiturage.
Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque membre doit d'abord créer un compte, en fournissant des données personnelles valides les concernant. L'utilisation et l'inscription aux plateformes sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur les plateformes par un mineur est strictement interdite.
Pip Pip Yalah ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui peuvent être erronées, malgré les vérifications effectuées par les modérateurs et l'équipe de support de Pip Pip Yalah. Les utilisateurs des plateformes, lors de l'inscription de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes les concernant et de les mettre régulièrement à jour. En cas d'inexactitude, de péremption ou d'incomplétude de ces informations, Pip Pip Yalah serait en droit de résilier le compte de l'utilisateur en cas de détection d'informations erronées sur l'un de ses membres.
Pip Pip Yalah ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation professionnelle ou commerciale des services offerts.
La compensation demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une contribution aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de profit.
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Les plateformes permettent aux membres de publier des annonces de covoiturage, de consulter des annonces ainsi que d'interagir entre eux pour réserver des places. Vous ne pouvez pas publier une annonce de covoiturage ou réserver une place sans créer au préalable un compte et devenir membre.
Pour créer votre compte, vous pouvez :
Vous acceptez de ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé.
Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, Pip Pip Yalah ne peut être tenu responsable de la publication d'une annonce en violation des droits appartenant à des tiers, ou d'informations trompeuses ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas exhaustive. Pip Pip Yalah se réserve néanmoins le droit d'exercer un contrôle sur les informations diffusées via ses plateformes. L'exercice de ce droit de contrôle peut prendre la forme d'un contact avec un utilisateur, de la modération de certains profils ou même de leur suppression.
Pip Pip Yalah peut, dans un souci de transparence, d'amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection de la fraude, mettre en place un système de vérification de certaines informations que vous fournissez sur votre profil. C'est notamment le cas lorsque vous saisissez votre numéro de téléphone ou fournissez une pièce d'identité.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur les plateformes ou les services à des informations soi-disant “vérifiées” ou tout terme similaire, signifie uniquement qu'un membre a réussi à compléter avec succès la procédure de vérification des informations fournies lors de son inscription sur les plateformes. Pip Pip Yalah ne garantit pas la véracité, la fiabilité ou la validité des informations ayant fait l'objet de la procédure de vérification.
Pip Pip Yalah met en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire et souhaitant partager les frais de transport. Ce service est destiné à s'appliquer aux trajets sur l'ensemble du territoire marocain. Pip Pip Yalah s'engage, dans la mesure de ses moyens, à contribuer à l'émergence et au déploiement d'un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité de service élevée, Pip Pip Yalah se réserve le droit d'exclure ou de limiter les droits d'accès de toute personne qui porte atteinte ou n'a pas respecté l'esprit du service. Cette version des CGU peut être révisée par Pip Pip Yalah pour suivre l'évolution des services. Elle peut être modifiée à tout moment et sans préavis.
Compte tenu du volume d'informations soumises par les membres, le contrôle exercé sur celles-ci par Pip Pip Yalah ne peut être que limité. Par conséquent, les membres sont seuls responsables du contenu qu'ils publient et Pip Pip Yalah ne garantit pas la véracité ou l'honnêteté de ce contenu. De manière plus générale, Pip Pip Yalah ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l'utilisation ou, au contraire, de l'impossibilité d'utiliser les Plateformes.
Vous acceptez et vous engagez à utiliser les Plateformes uniquement pour le covoiturage. Par exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :
En tant que Membre, et à condition de remplir les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces de Covoiturage sur les Plateformes en indiquant des informations sur le Trajet de Covoiturage que vous avez l'intention de prendre (dates/heures et lieux de départ et d'arrivée, nombre de places offertes, montant de la Contribution aux Frais, etc.)
Lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous pouvez indiquer les villes de passage dans lesquelles vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer des Passagers. Les sections du Trajet de Covoiturage entre ces villes d'escale ou entre l'une de ces villes d'escale et le point de départ ou d'arrivée du Trajet de Covoiturage constituent des « Sous-Trajets ».
Vous n'êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu de l'Annonce de Covoiturage que vous publiez sur les Plateformes. En conséquence, vous déclarez et garantissez l'exactitude et la véracité de toutes les informations contenues dans votre Annonce de Covoiturage et vous vous engagez à réaliser le Trajet de Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.
Votre Annonce de Covoiturage sera publiée sur les Plateformes et donc visible par les Membres et tous les visiteurs, même non-Membres, effectuant une recherche sur les Plateformes ou sur le site des partenaires de Pip Pip Yalah. Pip Pip Yalah se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de supprimer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne respecte pas les CGU ou qu'elle estime préjudiciable à son image, à celle des Plateformes ou à celle des Services.
Vous êtes également informé que dans le cas où vous vous présentez comme un consommateur utilisant les Plateformes alors que vous agissez en réalité à titre professionnel, vous êtes exposé aux sanctions prévues dans le Dahir n° 1.63.260 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif au transport par véhicules automobiles sur route tel que modifié et complété par la loi n° 16.99.
Lorsqu'un Passager est intéressé par une Offre de Covoiturage, il peut faire une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est acceptée manuellement par le Conducteur. Au moment de la Réservation, le Passager effectue le paiement en ligne du montant de la Contribution aux Frais et des Frais de Service afférents, le cas échéant. Après vérification du paiement par Pip Pip Yalah et validation de la demande de Réservation par le Conducteur, le cas échéant, le Passager reçoit une confirmation de réservation.
À partir de la Confirmation de la Réservation, Pip Pip Yalah vous envoie les coordonnées téléphoniques du Conducteur (si vous êtes Passager) ou du Passager (si vous êtes Conducteur). Vous êtes désormais seul responsable de l'exécution du contrat vous liant à l'autre Membre.
Si vous êtes passager, vous vous engagez à :
Toute utilisation des services, que ce soit en tant que passager ou conducteur, est personnelle. Le conducteur et le passager doivent tous deux correspondre à l'identité communiquée à Pip Pip Yalah et aux autres membres participant au covoiturage, le cas échéant.
Les plateformes sont destinées à la réservation de places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une place pour le transport d'un objet, d'un colis, d'un animal voyageant seul ou de tout objet matériel.
De plus, il est interdit de publier une annonce de covoiturage pour un conducteur autre que vous-même.
Pour payer votre réservation, vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés par Pip Pip Yalah sur la page de paiement.
Dans ce cas, la transaction est débitée de votre compte dans la journée suivant la date de confirmation de votre paiement.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui propose un service de paiement entièrement sécurisé.
Le membre garantit à Pip Pip Yalah qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation du paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les accords conclus entre le membre et l'émetteur de la carte et entre Pip Pip Yalah et son établissement bancaire s'appliquent.
Les soldes du wallet cadeau offert sont valables pendant 3 mois à compter de la date de réception du cadeau. Passé ce délai, les soldes inutilisés seront considérés comme expirés et ne pourront plus être utilisés.
Il est important de laisser un avis en s'engageant sur la sincérité de cet avis que vous publiez sur les Plateformes de Pip Pip Yalah sur un Conducteur (si vous êtes un Passager) ou un Passager (si vous êtes un Conducteur) avec qui vous avez partagé un Trajet ou avec qui vous étiez censé partager un Trajet. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Passager, si vous étiez vous-même Passager, ni sur un Membre avec qui vous n'avez pas voyagé ou avec qui vous n'étiez pas censé voyager.
Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre membre à votre sujet, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur les Plateformes qu'après que vous avez tous deux laissé un avis ou qu'un délai de 14 jours s'est écoulé après le premier avis laissé.
Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu'un autre Membre a laissé sur votre profil dans un délai maximum de 14 jours suivant la publication de l'avis laissé pour vous. L'avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.
Vous reconnaissez et acceptez que Pip Pip Yalah se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont le contenu lui semble contraire à ces CGU.
Pip Pip Yalah se réserve le droit de suspendre votre Compte, de limiter votre accès aux Services ou de résilier ces CGU dans le cas où vous avez reçu au moins trois avis et que la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 2 étoiles.
L'accès et l'inscription aux Plateformes, ainsi que la recherche, la consultation et la publication d'annonces sont gratuits. Cependant, la Réservation est payante selon les conditions décrites ci-dessous.
Dans le cadre d'un Trajet en Covoiturage, le montant de la Contribution aux Frais est déterminé par vous, en tant que Conducteur, sous votre seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer un quelconque bénéfice de l'utilisation de nos Plateformes. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de la Contribution aux Frais que vous demandez à vos Passagers aux coûts que vous engagez effectivement pour effectuer le Trajet en Covoiturage. À défaut, vous supporterez seul les risques de reclassement de l'opération effectuée via les Plateformes.
Lorsque vous publiez une Annonce de Covoiturage, Pip Pip Yalah suggère un montant de Contribution aux Frais qui prend notamment en compte la nature du Trajet en Covoiturage et la distance parcourue. Ce montant est purement indicatif et il vous appartient de le modifier à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des coûts que vous engagez effectivement sur le Trajet en Covoiturage. Afin d'éviter les abus, Pip Pip Yalah limite les possibilités d'ajustement du montant de la Contribution aux Frais.
Pip Pip Yalah peut facturer des frais de service à ses utilisateurs en contrepartie de l'utilisation des Plateformes. L'utilisateur sera informé avant toute application de Frais de Service si applicable.
Pip Pip Yalah se réserve le droit de modifier les méthodes de calcul des Frais de Service à tout moment. Ces modifications n'auront pas d'effet sur les Frais de Service acceptés par les utilisateurs avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
Vous reconnaissez et acceptez que Pip Pip Yalah puisse, à sa seule discrétion, arrondir à la baisse ou à la hausse les Frais de Service et la Contribution aux Frais.
Dans le cadre d'un Trajet en Covoiturage, et après acceptation de la Réservation par carte de crédit, Pip Pip Yalah collecte la totalité du montant payé par le Passager (Frais de Service et Contribution aux Frais).
Les Contributions aux Frais reçues par Pip Pip Yalah sont déposées sur un compte dédié au paiement des Conducteurs.
Vous reconnaissez et acceptez que aucune des sommes collectées par Pip Pip Yalah au nom et pour le compte du Conducteur ne donne droit à des intérêts. Vous acceptez de répondre diligemment à toute demande de Pip Pip Yalah et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, notamment en matière de prévention ou de lutte contre le blanchiment d'argent. En particulier, vous acceptez de fournir, sur simple demande, toute preuve utile de domicile et/ou d'identité.
Suite au Trajet en Covoiturage, les Passagers disposent de 24 heures pour soumettre une réclamation à Pip Pip Yalah. En l'absence de contestation de leur part pendant cette période, Pip Pip Yalah considère la confirmation du Trajet comme acquise.
À partir de cette confirmation expresse ou tacite, vous, en tant que Conducteur, avez un crédit payable sur votre Compte. Ce crédit correspond au montant total payé par le Passager au moment de la confirmation de la Réservation moins les Frais de Service, c'est-à-dire le montant de la Contribution aux Frais payée par le Passager.
Lorsque le Trajet en Covoiturage est terminé et confirmé par le Passager, vous avez la possibilité, en tant que Conducteur, d'instruire Pip Pip Yalah de vous verser l'argent sur votre compte bancaire (en informant au préalable votre Compte, vos coordonnées bancaires).
L'ordre de virement à votre nom sera envoyé quelques jours après votre demande ou en l'absence de demande de votre part (à condition que Pip Pip Yalah dispose de vos informations bancaires et personnelles).
À la fin de la période de prescription de 5 ans applicable, tout montant non réclamé auprès de Pip Pip Yalah sera réputé appartenir à Pip Pip Yalah.
En l'absence de réponse de votre part à ces demandes, Pip Pip Yalah peut prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris geler les montants payés et/ou suspendre votre Compte et/ou résilier ces CGU.
Vous acceptez d'utiliser uniquement les Services et les Plateformes pour être mis en contact, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous.
En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Contribution aux Frais supérieure aux coûts que vous supportez effectivement et susceptibles de vous faire générer un bénéfice, il est précisé que dans le cas du partage des coûts, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts relatifs au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable du calcul des coûts que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers ne dépasse pas les coûts que vous supportez effectivement (hors votre part de participation aux coûts).
Pip Pip Yalah se réserve le droit de suspendre votre Compte dans le cas où vous utilisez un véhicule professionnel tel que VTC ou taxi, une voiture d'entreprise ou de service et générez ainsi un profit sur les Plateformes. Vous vous engagez à fournir à Pip Pip Yalah, sur simple demande, une copie de votre document d'immatriculation et/ou tout autre document certifiant que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur les Plateformes et n'en bénéficiez pas.
Pip Pip Yalah se réserve également le droit de suspendre votre Compte, de limiter votre accès aux Services ou de résilier ces CGU en cas d'activité de votre part sur les Plateformes, qui, en raison de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de la Contribution aux Frais demandée, aboutirait à une situation de profit pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant soupçonner à Pip Pip Yalah que vous générez un profit sur les Plateformes.
Seuls les trajets en covoiturage sont soumis à cette politique d'annulation, Pip Pip Yalah n'offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit
L'annulation ou l'absence d'un membre après confirmation et connexion lors d'un trajet en covoiturage est soumise aux stipulations suivantes :
En cas d'annulation ou d'absence imputable au passager :
En cas d'annulation ou d'absence imputable au conducteur :
Pip Pip Yalah évalue à sa seule discrétion, sur la base des éléments dont elle dispose, la légitimité des demandes de remboursement qu'elle reçoit.
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Pip Pip Yalah à tout moment, gratuitement (à condition de ne pas avoir un solde négatif sur votre wallet de compte) et sans raison. Pour ce faire, il vous suffit de faire une demande à l'équipe de Pip Pip Yalah à l'adresse suivante : Hello@PipPipYalah.com.
En cas de violation de ces conditions générales, si Pip Pip Yalah a des raisons sérieuses de croire que cela est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses membres ou de tiers ou pour prévenir la fraude ou les enquêtes, Pip Pip Yalah se réserve le droit de :
Lorsque cela est nécessaire, vous serez informé de la mise en œuvre d'une telle mesure afin de vous permettre de fournir des explications à Pip Pip Yalah. Pip Pip Yalah décidera, à sa seule discrétion, de lever ou non les mesures mises en place.
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Conformément à la loi n°31-08 promulguée par le Dahir n°1-11-03 en date du 18 février 2011 et relative à la protection du consommateur (« Loi relative à la protection du consommateur »), chaque membre ayant acheté ou réservé un covoiturage depuis nos Plateformes peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la validation de la réservation. Cependant, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé à partir du moment où le voyage a déjà commencé ou après la date du covoiturage objet de la réservation.
La manipulation des animaux ou des bagages se fait selon l'accord préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Les informations demandées sur ce sujet lors de l'inscription doivent être correctement complétées des deux côtés.
Pip Pip Yalah s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir les Plateformes accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, l'accès aux Plateformes peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
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À des fins de recherche, de réservation de covoiturage et de paiement, les membres acceptent, expressément et sans réserve, de transmettre des données personnelles et des coordonnées bancaires via nos plateformes. Le membre s'engage à garantir l'exactitude de ces données et à prouver son identité (ci-après désignées les « Données Personnelles »).
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Les destinataires des données bancaires saisies par le membre sur l'écran de paiement mis à sa disposition par le Centre de Paiement Électronique Interbancaire pour le compte de Pip Pip Yalah et sous son ordre, peuvent être, sous autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel « CNIL » N° DW-43/2012, les systèmes d'information et de paiement électronique du Centre de Paiement Électronique Interbancaire et le système de paiement électronique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune selon ses attributions, du traitement ayant pour objet le traitement de la transaction de paiement initiée par le payeur sur le site marchand.
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